ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : PassPassMyBook.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site PassPassMyBook.com sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent au besoin d’identification de l’utilisateur pour accéder aux différents services et enregistrer les mesures et données saisies par l’utilisateur.
Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l’utilisateur lors de l’inscription.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Certaines données à caractère personnel collectées par le site peuvent être transmises à des tiers pour rendre le meilleur service possible à l’utilisateur.
Nous cherchons à limiter au maximum les données transmises à des tiers.
Voici la liste des tiers auxquels nous transmettons des données à caractère personnel, leur localisation et les données transmises :
- Brevo – Envoi des emails. Localisation : France, Belgique. Données transmises : Nom, Email
- Airtable – Collecte des retours utilisateurs sur les fonctionnalités. Localisation : Etats-Unis. Données transmises : Nom, Email
- Tally – Formulaire de contact. Localisation: Belgique
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site PassPassMyBook.com est hébergé par : Clever Cloud dont le siège est situé au 4 Rue Voltaire, 44000 Nantes.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le site blog.passpassmybook.com est hébergé par : Scaleway dont le siège est situé au 8 rue de la ville l’evêque, 75008 PARIS 8.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est David Sciamma.
Il peut être contacté de manière postale à l’adresse suivante :
David Sciamma
5 rue des Rapalhous
31450 Donneville
France
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et son nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ses données directement dans son espace membre ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un email à contact [at] passpassmybook.com en précisant l’objet de sa demande
b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://blog.passpassmybook.com/politique-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.