Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
L’édition du site PassPassMyBook.com est assurée par David Sciamma, résidant 5 rue des Rapalhous 314500 Donneville.
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Article 3 : Accès au site
Le site PassPassMyBook.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Création d’une bibliothèque personnelle
- Partage de livres entre plusieurs personnes
- Visualisation des activités sur un livre
- Ajout d’une activité sur un livre
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site PassPassMyBook.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Publication par l’Utilisateur
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